Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur la commune et a été approuvé par délibération en date du 31 mars 2016.

Règlement

Carte Nord  

Carte Sud

Retrouver tous les documents s’y afférent sur le site de la CCLO.

 

La commune est également soumise au:

Plan de prévention du risque inondation.

Il précise les zones inondables sur la commune et les contraintes que cela impose aux constructions existantes et aux futures constructions.

Règlement PPRI  

Carte Nord  

Carte Sud

Plan de prévention des risques technologiques

Il délimite un périmètre d’exposition aux risques et précise les contraintes que cela impose aux constructions existantes et aux futures constructions.

Règlement  

Carte Mont  

Carte Arance