Ce document fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur la commune et a été approuvé par délibération en date du 31 mars 2016.
Vous trouverez tous les documents s’y afférents sur le site de la CCLO.
Modification simplifiée
Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil municipal a prescrit la première modification simplifiée du PLU de la commune.
Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date 9 mars 2019.
Vous trouverez ci-après les pièces du dossier :
- modif 421a_pièces graphiques_nord_20160408
- modif 421b_pièces graphiques_sud_20160408
- modif 422a_pièces graphiques_nord_20160408
- modif 422b_pièces graphiques_sud_20160408
- Notice complémentaire MONT approuvé 9 mars 2019
- Notice Explicative MONT approuvé 9 mars 2019
- Règlement modifié approuvé le 9 mars 2019
- Servitude T1
- Arrêté portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
La commune est également soumise au :
Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi)
Il précise les zones inondables sur la commune et les contraintes que cela impose aux constructions existantes et aux futures constructions.
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt)
Il délimite un périmètre d’exposition aux risques et précise les contraintes que cela impose aux constructions existantes et aux futures constructions.
