Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur la commune et a été approuvé par délibération en date du 31 mars 2016.

Règlement

Carte Nord  

Carte Sud

Retrouver tous les documents s’y afférent sur le site de la CCLO.

Par délibération du  30 mars 2018, le Conseil municipal a prescrit la première modification simplifiée du PLU de la commune.

La mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée s’est déroulée du lundi 21 janvier 2019 à partir de 13h30 au mercredi 20 février 2019 jusqu’à 17h30 inclus.

Avis de mise à disposition au public y figure les éléments du PLU faisant l’objet du projet de modification 

Avis presse

Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date 9 mars 2019.

Vous trouverez ci-après les pièces du dossier:

modif 421a_pieces graphiques_nord_20160408

modif 421b_pieces graphiques_sud_20160408

modif 422a_pieces graphiques_nord_20160408

modif 422b_pieces graphiques_sud_20160408

Notice complémentaire MONT approuvé 9 mars 2019

Notice Explicative MONT approuvé 9 mars 2019

Réglement modifié approuvé le 9 mars 2019

Servitude T1

Arrêté portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferrovaires

 

La commune est également soumise au:

Plan de prévention du risque inondation.

Il précise les zones inondables sur la commune et les contraintes que cela impose aux constructions existantes et aux futures constructions.

Règlement PPRI  

Carte Nord  

Carte Sud

Plan de prévention des risques technologiques

Il délimite un périmètre d’exposition aux risques et précise les contraintes que cela impose aux constructions existantes et aux futures constructions.

Règlement  

Carte Mont  

Carte Arance