Aides aux Familles

Les aides aux familles concernent les activités scolaires (classe de mer, classe verte, musique, transport…) et les activités extra scolaires (centre aéré, colonie, B.A.F.A…) qui se déroulent dans l’année civile. En 2020, les élus ont voté une aide pour le permis de conduire et la conduite accompagnée.

Publics

Ces aides sont attribuées :

    • Aux enfants du primaire inscrits au groupe scolaire de Mont et dont les parents sont domiciliés dans la Commune au moment du séjour.
    • Aux enfants du secondaire dont les parents sont domiciliés dans la commune au moment du séjour.
    • Des exceptions seront autorisées pour les enfants inscrits dans des classes spécialisées et devront être validées au préalable par le Conseil municipal.

 

Conditions d’attribution

Toutes les aides attribuées ne le sont qu’en complément des diverses autres aides éventuellement allouées par d’autres organismes (hors Bons de Caisse d’Allocation Familiale ou Mutualité Sociale Agricole).

Les factures présentées devront mentionner, par enfants : le prix total du séjour, les aides obtenues des Comités d’Établissements, Caisse d’Allocation Familiale, Mutualité Sociale Agricole ou autre. Il appartient aux organismes ou établissements d’enseignement de récupérer ces différentes aides selon le droit des familles concernées. A défaut, les parents devront obligatoirement fournir une attestation sur l’honneur stipulant l’absence d’aides extérieures telles que décrites ci-dessus.

 

Liste des aides  :

 

Formulaire à compléter

 

Dans la mesure du possible, la Commune versera sa participation directement aux organismes de séjour (P.E.P, centre de vacances…)

Pour plus de détails sur ces aides, prenez contact avec la mairie de Mont.