Arrêtés Préfectoraux et Autres

2021

AP-2021-01-04 – Arrêté préfectoral Mines 2020 – 09

AP-2021-01-09-Arrêté de placement en zone de contrôle temporaire ( Castétis)

2020

AP 64-2020-12-29-001-règlementant vente transport combustibles

AP 64-2020-11-23-011 Ouverture Pêche 2021

AP 64-2020-11-27-002 Abrogation interdiction pêche

AP 64-2020-11-13-003 Interdiction peche confinement

Arrêté Préfectoral modificatif dérogation confinement grand gibier, ESOD

Arrêté Préfectoral dérogation confinement grand gibier, ESOD

Arrêté Préfectoral IPCE de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités de stockages de céréales en silos

ARRETE MINISTERIEL DE CALAMITES AGRICOLES

Arrêté préfectoral campagne d’irrigation

ARRETE 2020 124 PORTANT OUVERTURE D UNE ENQUETE PUBLIQUE SAS BIOBEARN à Mourenx

AP BIL OA plaine 2020-2021

AP BIL OG Plaine 2020-2021-1

AP JMP OA massif montagnard 2020

AP JMP OG massif montagnard 2020-2021

Ecobuage interdit-les-15-et- 16 fevrier-2020

Campagne d’irrigation 2020 hors zone de répartition des eaux

Arrêté préfectoral d’Ouverture Pêche 2020

Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’inventaires naturalistes, prévus dans le cadre des études « Trame Verte et Bleue en Lacq-Orthez », relatives à « 1.3 Campagne de terrain pour identification et caractérisation phytosociologique des habitats naturels remarquables »

Arrêté relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du zika dans le département des Pyrénées-Atlantiques mai 2019

Interdiction-ecobuage-07mars2019

Interdiction écobuage 6 mars 2019

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne   (Code Insee Commune de Mont 64396)

Ouverture pêche année 2019

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune