2021
AP 64 -2021-09-03-00001 levant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral Mines 202110
AP 64-2021-08-31-00004 portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2
AP 64 2021 – 08 -25-00007 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP 64 – 2021-07-26 – Arrêté mesures limitation propagation covid
AP 64-2021-07-05-00012 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP portant dérogation au repos dominical des établissements de commerce
AP 64-2021-07-02-00005-portant obligation de port du masque dans l’espace public
AP 64-2021-06-10-00003 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées -Atlantiques
AP 64-2021-06-17-00003 portant obligation de port du masque dans l’espace public
AP 64-2021-18 visant à adopter les modalités de traitement de la pollution des sols
AP 64-2021-05-17-00021 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole
AP 64-2021-0182 portant ouverture d’une enquête publique
AP 64- 2021-05-21-00003 portant interdiction d’alcool sur la voie publique
AP 64-2021-05-18 – 00003 imposant le port du masque dans certains espaces publics
AP 64-2021-05-07 – 000018 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 64-2021-04-29-00011 fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier
AP 64-2021-04-29-00010 relatif à l’ouverture et à la fermeture général de la chasse en montagne
AP 64-2021-04-29-00009 relatif à l’ouverture et à la fermeture générale de la chasse en plaine
AP 64-2021-04-29-00008 portant ouverture anticipée en montagne de la chasse au grand gibier
AP 64-2021-04-29-00007 portant ouverture anticipée en plaine de la chasse au grand gibier
AP 64-2021-04-28-00005 fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin
AP 64-2021-04-28-00004 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier
AP 64-2021-04-28-00003 fixant un plan de chasse isard
AP 64-2021-04-28-00002 fixant un plan de chasse mouflon
AP 64-2021-04-28-00001 relatif à la chasse de la bécasse des bois
AP 64-2021-04-23-00010 déterminant au périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques (2)
AP 64-2021-04-22-00004 déterminant au périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP 2021-04-12 – 000011 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021-04-06-00004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021-04-02 interdisant vente à emporter et consommation d’alcool sur la voie publique
AP 2021-04-02 -0002 interdiction consommation d’alcool sur la voie publique
AP 2021-01-04 portant prolongation procédure alerte pollution
AP 2021-03-31 arrêté mesures de restrictions
AP 2021-03-30 portant interdiction partielle d’écobuage
AP 2021-03-29 portant interdiction partielle d’écobuage
AP 2021-03-25-00011 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021-03-23-00007 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021-03-23-03 imposant le port du masque dans certains espaces publics du département
AP 2021-03-18-00005 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021- 03-11-004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021-03-05-006 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant
AP 2021-03-03-004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques
AP 2021-04-03 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant
AP 2021-03-03 arrêté portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant
AP 2021-02-17 Arrêté préfectoral Mines 2021-01
AP 2021-02-27 portant levée des mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant
AP 2021-02-26 portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant
AP 2021-02-25 portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant
AP 2021-02-23-003 imposant le port du masque
AP 2021-02-21_arrete mesure de restrictions
AP 2021-02-20-001 Portant interdiction de l’incinération des végétaux sur pied
AP 2021-02-09-003 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP 2021-02-01-006 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP 2021-02-01- 005 désignant des exploitations pour un abattage préventif
AP-2021-01-25-002 portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif
AP-2021-01-25-001 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP-2021-01-22-012 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP -2021-01-18-004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP-2021-01-15-006 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
AP- 2021-01-15-005 abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs
AP-2021-01-09-Arrêté de placement en zone de contrôle temporaire ( Castétis)
AP-2021-01-04 – Arrêté préfectoral Mines 2020 – 09
2020
AP 64-2020-12-29-001-règlementant vente transport combustibles
AP 64-2020-11-23-011 Ouverture Pêche 2021
AP 64-2020-11-27-002 Abrogation interdiction pêche
AP 64-2020-11-13-003 Interdiction peche confinement
Arrêté Préfectoral modificatif dérogation confinement grand gibier, ESOD
Arrêté Préfectoral dérogation confinement grand gibier, ESOD
ARRETE MINISTERIEL DE CALAMITES AGRICOLES
Arrêté préfectoral campagne d’irrigation
ARRETE 2020 124 PORTANT OUVERTURE D UNE ENQUETE PUBLIQUE SAS BIOBEARN à Mourenx
AP JMP OA massif montagnard 2020
AP JMP OG massif montagnard 2020-2021
Ecobuage interdit-les-15-et- 16 fevrier-2020
Campagne d’irrigation 2020 hors zone de répartition des eaux
Arrêté préfectoral d’Ouverture Pêche 2020
Interdiction-ecobuage-07mars2019
Interdiction écobuage 6 mars 2019
Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne (Code Insee Commune de Mont 64396)
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
