Arrêtés Préfectoraux et Autres

2021

AP 64 2021-09-15-00002 portant obligation de port de masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2

AP 64 -2021-09-03-00001 levant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral Mines 202110

AP 64-2021-08-31-00004 portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2

AP 64 2021 – 08 -25-00007 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP 64- 2021 – DGAPID – GES – 126 Arrête temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817

AP 64-2021-08-16- 00005 arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2

AP 64 – 2021-07-26 – Arrêté mesures limitation propagation covid

AP 64-2021-07-05-00012 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP portant dérogation au repos dominical des établissements de commerce

AP 64-2021-07-02-00005-portant obligation de port du masque dans l’espace public 

AP 64 -2021-06-18- 00005 arrêté portant interdiction temporaire de l’organisation de concerts et de diffusion de musique amplifiée

AP 64-2021-06-10-00003 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées -Atlantiques

AP 64-2021-06-17-00003 portant obligation de port du masque dans l’espace public

AP 64-2021-06-02-00004 portant prolongation des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

AP 64-2021-18 visant à adopter les modalités de traitement de la pollution des sols

AP 64-2021-05-17-00021 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole

AP 64-2021-05-17-00019 portant renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

AP 64-2021-0182 portant ouverture d’une enquête publique

AP 64- 2021-05-21-00003 portant interdiction d’alcool sur la voie publique

AP 64-2021-05-18 – 00003 imposant le port du masque dans certains espaces publics

AP 64-2021-05-07 – 000018 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 64-2021-04-30-00007 portant interdiction de rassemblements donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

AP 64-2021-04-29-00011 fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier

AP 64-2021-04-29-00010 relatif à l’ouverture et à la fermeture général de la chasse en montagne 

AP 64-2021-04-29-00009 relatif à l’ouverture et à la fermeture générale de la chasse en plaine 

AP 64-2021-04-29-00008 portant ouverture anticipée en montagne de la chasse au grand gibier 

AP 64-2021-04-29-00007 portant ouverture anticipée en plaine de la chasse au grand gibier

AP 64-2021-04-28-00005 fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin

AP 64-2021-04-28-00004 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier

AP 64-2021-04-28-00003 fixant un plan de chasse isard 

AP 64-2021-04-28-00002 fixant un plan de chasse mouflon

AP 64-2021-04-28-00001 relatif à la chasse de la bécasse des bois

AP 64-2021-04-23-00010 déterminant au périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques (2)

AP 64-2021-04-23-00006 prolongeant l’obligation de port du masque dans certains espaces publics du département

AP 64-2021-04-22-00004 déterminant au périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP 2021-04-12 – 000011 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 2021-04-06-00004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 2021-04-06-00003 portant interdiction de rassemblement donnant lieu à la consommation d’alcool sur la voie publique

AP 2021-04-02 interdisant vente à emporter et consommation d’alcool sur la voie publique

AP 2021-04-02 -0002 interdiction consommation d’alcool sur la voie publique

AP 2021-091-002-E portant autorisation des interventions administratives individuelles et collectives

AP 2021-01-04 portant prolongation procédure alerte pollution

AP 2021-03-31 arrêté mesures de restrictions

AP 2021-03-30 portant interdiction partielle d’écobuage

AP 2021-03-29 portant interdiction partielle d’écobuage

AP 2021-03-25-00011 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 2021-03-23-00007 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 2021-03-23-03 imposant le port du masque dans certains espaces publics du département

AP 2021-03-18-00005 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées  Atlantiques

AP 2021- 03-11-004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 2021-03-05-006 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant

AP 2021-03-03-004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées Atlantiques

AP 2021-04-03 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant

AP 2021-03-03 arrêté portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant

AP 2021-02-17 Arrêté préfectoral Mines 2021-01

AP 2021-02-27 portant levée des mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant

AP 2021-02-26 portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant

AP 2021-02-25 portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant

AP 2021-02-23-003 imposant le port du masque

AP 2021-02-21_arrete mesure de restrictions

AP 2021-02-20-001 Portant interdiction de l’incinération des végétaux sur pied

AP 2021-02-09-003 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP 2021-02-01-006 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP 2021-02-01- 005 désignant des exploitations pour un abattage préventif

AP-2021-01-25-002 portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif

AP-2021-01-25-001 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP-2021-01-22-012 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP -2021-01-18-004 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP-2021-01-15-006 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques

AP- 2021-01-15-005 abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs

AP-2021-01-09-Arrêté de placement en zone de contrôle temporaire ( Castétis)

AP-2021-01-04 – Arrêté préfectoral Mines 2020 – 09

2020

AP 64-2020-12-29-001-règlementant vente transport combustibles

AP 64-2020-11-23-011 Ouverture Pêche 2021

AP 64-2020-11-27-002 Abrogation interdiction pêche

AP 64-2020-11-13-003 Interdiction peche confinement

Arrêté Préfectoral modificatif dérogation confinement grand gibier, ESOD

Arrêté Préfectoral dérogation confinement grand gibier, ESOD

Arrêté Préfectoral IPCE de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités de stockages de céréales en silos

ARRETE MINISTERIEL DE CALAMITES AGRICOLES

Arrêté préfectoral campagne d’irrigation

ARRETE 2020 124 PORTANT OUVERTURE D UNE ENQUETE PUBLIQUE SAS BIOBEARN à Mourenx

AP BIL OA plaine 2020-2021

AP BIL OG Plaine 2020-2021-1

AP JMP OA massif montagnard 2020

AP JMP OG massif montagnard 2020-2021

Ecobuage interdit-les-15-et- 16 fevrier-2020

Campagne d’irrigation 2020 hors zone de répartition des eaux

Arrêté préfectoral d’Ouverture Pêche 2020

Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’inventaires naturalistes, prévus dans le cadre des études « Trame Verte et Bleue en Lacq-Orthez », relatives à « 1.3 Campagne de terrain pour identification et caractérisation phytosociologique des habitats naturels remarquables »

Arrêté relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du zika dans le département des Pyrénées-Atlantiques mai 2019

Interdiction-ecobuage-07mars2019

Interdiction écobuage 6 mars 2019

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne   (Code Insee Commune de Mont 64396)

Ouverture pêche année 2019

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune