Le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de gestion et de programmation en matière d’eaux pluviales.
Il facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l’identification des enjeux associés en matière d’eaux pluviales.
Il permet de mettre au point une stratégie de gestion de ces eaux et de programmer les travaux associés.
01-Zonage EP РR̩sum̩ non technique Mont
02-Zonage EP РRapport de Pr̩sentation
03-Annexe 1 РInfiltration des eaux pluviales РCC Hydrog̩ologie
04-Annexe 2 – Fiches techniques des dispositifs d’infiltration
05-Annexe 3 РDimensionnement des dispositifs de r̩tention des eaux pluviales
Ce projet a été soumis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, qui a rendu un avis en date du 17/10/2023.
Dans le cadre de la construction du schéma pluvial, l’enquête publique relative au projet de zonage pluvial sur le territoire de la Commune de Mont a été réalisée.
L’enquête publique s’est déroulée du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024 .
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Mont dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, est tenu à la disposition du public à la mairie de Mont, ci joint.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de de zonage pluvial sur le territoire de la Commune de Mont sera modifié pour tenir compte des avis du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du Conseil Municipal de la Commune de Mont.
