Ordre du jour
Réunion du conseil du : 06/01/2017
Comptes-rendus
- 06-01-2017 - Fixation des loyers d'Arance et de Gouze
- 06-01-2017 - Gel des loyers communaux 2017
- 06-01-2017 - Transfert automatique de la compétence PLUI à l'intercommunalité
- 06-01-2017 - Subvention complémentaire au foyer rural pour la section squaqh et la section pelote
- 06-01-2017 -Protection sociale des fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du régime général de sécurité sociale
- 06-01-2017 -Déclaration d'intérêt générale pour le schéma d'entretien pluri annuel du Gave de Pau