Ordre du jour
Réunion du conseil du : 20/12/2018
Comptes-rendus
Délibérations
- 20-12-2018-01 Transfert de compétences eau potable et assainissement à la CCLO
- 20-12-2018-02 Convention d'adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail du CDG 64
- 20-12-2018-03 Adhésion à la prestation Archives du pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
- 20-12-2018-04 Lotissement Vallée de la géoule - Convention de servitude de passage de canalisation GRDF
- 20-12-2018-05 Décision modificative de crédit 03 2018 Budget principal Commune de Mont
- 20-12-2018-06 Prise en charge par la commune des branchements aux réseaux de gaz, eau, assainissement, téléphone, électricité avenant à la délibération
- 20-12-2018-07 Portage de repas Convention aves le CCAS de Mourenx
- Convention d’adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail du CDG des Pyrénées Atlantiques
- Projet de convention entre le CCAS de Mourenx et Mont
