Ordre du jour
Réunion du conseil du : 07/07/2023
Comptes-rendus
Délibérations
- 07-07-2023- 01 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE LENDRESSE
- 07-07-2023- 02 APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- 07-07-2023- 03 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLU LOCAL
- 07-07-2023- 04 AIDES AUX FAMILLES 2023-2024
- 07-07-2023- 05 PARTICIPATION AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
- 07-07-2023- 06 BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE POST BAC ET BAFA 2023-2024
- 07-07-2023- 07 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ANIMATION TNC
- 07-07-2023- 08 MODALITÉS DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ ET FIXATION DU TAUX CONFORMÉMENT AU II DE L’ARTICLE 1639 A DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
