Ordre du jour
Réunion du conseil du : 14/06/2024
Comptes-rendus
Délibérations
- 14-06-2024-01 TRANSFERT DES COMPETENCES « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ET « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » AU SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT GAVE ET BAÏSE
- 14-06-2024-02 CONVENTION AVEC LA MAISON FAMILIALE ET RURALE POUR LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS D’UNE ALTERNANTE DE NOVEMBRE 2023 A JUILLET 2024
- 14-06-2024-03 AIDES AUX FAMILLES 2024-2025
- 14-06-2024-04 PARTICIPATION AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
- 14-06-2024-05 BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE POST BAC ET BAFA 2024-2025
- 14-06-2024-06 DÉCISION MODIFICATIVE 01 2024 BUDGET Commune
- 14-06-2024-07 DÉCISION MODIFICATIVE 01 2024 BUDGET Assainissement
- 14-06-2024-08 EXAMEN DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ADMR
- 14-06-2024-09 EXAMEN DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION UNION CYCLISTE ORTHEZIENNE
- 14-06-2024-10 EXAMEN DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BULLE DE SENS
- 14-06-2024-11 CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DE CANALISATION D’ELECTRICITE
- 14-06-2024-12 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
