Ordre du jour
Réunion du conseil du : 16/12/2021
Comptes-rendus
Délibérations
- 16-12-2021- 01 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LACQ ORTHEZ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE
- 16-12-2021- 02 RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU - SERVICE EAU POTABLE
- 16-12-2021- 03 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES BOUES (SMTB)
- 16-12-2021- 05 SUBVENTION EXCEPTIONELLE POUR L’ASSOCIATION POUR LA MUSIQUE POUR HAITI
- 16-12-2021- 06 CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION
- 16-12-2021- 07 DÉCISION MODIFICATIVE 01 2021 BUDGET COMMUNAL
- 16-12-2021- 08 RETRAIT DE LA DÉLIBERATION DE CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AUX CONSORTS BANDIERA
- 16-12-2021- 09 DEMANDES DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DES FETES
