Ordre du jour
Réunion du conseil du : 05/05/2022
Comptes-rendus
Délibérations
- 05-05-2022-01 DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE RELATIF AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS, À L'EXPERTISE ET À L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RIFSEEP)
- 05-05-2022-02 CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
- 05-05-2022-03 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN FONCTIONNAIRE
- 05-05-2022-04 CONVENTION DE SERVITUDE SOBEGI POUR LE TRANSPORT AZOTE
- 05-05-2022-05 SIGNATURE D’UN ACTE ADMINSITRATIF AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
- 05-05-2022-06 DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DES FETES
- 05-05-2022-07 DEMANDE DE SUBVENTON ADMR
