Les aides aux familles

La période retenue va du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Les aides aux familles concernent :

  • Les colonies de vacances, les stages sportifs, les voyages scolaires, culturels ou linguistiques.
  • Les activités scolaires (classes de mer, vertes, rousses, neige, voile…) et le transport scolaire.
  • Les activités extrascolaires (centres de loisirs ALSHNouveau, apprentissage de la natationNouveau, enseignement de la musique, pratiques sportivesNouveau).
  • La participation au permis de conduire et à la conduite accompagnée.
  • Les bourses d’enseignement supérieur / formation professionnelle post-bac et BAFA.

 

Publics cibles

Ces aides sont attribuées :

  • Aux jeunes jusqu’à leur 18ème anniversaire (enfants nés après le 1er septembre 2009).
  • Aux enfants du primaire inscrits au groupe scolaire de Mont et dont un (des) parent(s) est (sont) domicilié(s) dans la commune au moment du séjour.
  • Aux enfants du secondaire dont un (des) parent(s) est (sont) domicilié(s) dans la commune au moment du séjour.

 

Conditions d’attribution

Toutes les aides attribuées ne le sont qu’en complément des diverses autres aides éventuellement allouées par d’autres organismes (hors Bons de Caisse d’Allocation Familiale ou Mutualité Sociale Agricole).

Certaines demandes de participation feront l’objet d’un formulaire dûment complété.

Les factures présentées devront mentionner, par enfant : le prix total du séjour, les aides obtenues des Comités d’Etablissements (CSE), Caisses d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole ou autres. Il appartient aux organismes ou Etablissements d’Enseignement de récupérer ces différentes aides selon le droit des familles concernées. A défaut, les parents devront obligatoirement fournir une attestation sur l’honneur stipulant l’absence d’aides extérieures telles que décrites ci-dessus.

Les élèves qui quittent le groupe scolaire de Mont avant le terme de leur scolarité en école primaire, perdent l’ensemble des aides aux familles. Ils recouvreront leurs droits dès l’entrée au collège.

Des exceptions seront autorisées pour les enfants inscrits dans des classes spécialisées.

Pour les parents séparés ou divorcés, les enfants devront être rattachés fiscalement au foyer de l’administré pour que leur parent puisse demander la prise en charge.

 

Délibérations (détails des aides)

 

Formulaires à compléter

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE COMMUNALE – Participation aux activités extrascolaires

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE COMMUNALE – Aide aux étudiants

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE COMMUNALE – Aide au permis de conduire ou la conduite accompagnée

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE COMMUNALE – Aide au transport scolaire

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE COMMUNALE – Participation aux voyages scolaires

 

Dans la mesure du possible, la Commune versera sa participation directement aux organismes de séjour (P.E.P, centre de vacances…).

Pour plus de renseignements sur ces aides, prenez contact avec Emilie CHAPUT au 06 33 34 75 56 ou par mail (ecole@mairie-mont.fr).