Par arrêté ministériel du 19/05/2020, votre commune est reconnue sinistrée au titre de la calamité agricole pour les pertes de fonds dues aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs sinistrés :
– Courrier à votre intention.
– Arrêté de reconnaissance du 19/05/2020.
– Documents constitutifs du dossier de demande d’indemnisation.
Nous vous remercions de bien vouloir procéder à l’affichage de l’arrêté de reconnaissance dans le délai maximum de 10 jours et informer par tous les moyens utiles les personnes susceptibles d’être concernées. Les dossiers de demande d’indemnisation devront être adressés à la DDTM par les exploitants au plus tard lundi 20 juillet 2020 (le cachet de la Poste fait foi).
Nous restons disponibles pour tout complément d’information.
En vous remerciant de votre contribution et votre implication.
Cordialement.
RECONNAISSANCE CALAMITE AGRICOLE
12 juin 2020
