La fusion par association

Le projet de fusion de ces 4 communes fût évoqué en 1965.
Maires et adjoints furent reçus en Préfecture trois ans plus tard ;
mais la proximité d’un référendum de 1969 et les textes en préparation
incitèrent à l’attente.

En 1971 la loi établissait 2 modes de fusion : la fusion par association et la fusion simple.
C’est la fusion par association qui a été retenue car elle permettait de garantir un certain nombre d’élus dans chaque village au prorata de la population.

De nombreux points rapprochaient, depuis fort longtemps, les populations de ces quatre communes et principalement :

  • Une association intercommunale des jeunes qui existait et fonctionnait bien depuis près de trois ans
  • Bon nombre d’agriculteurs d’Arance, Gouze et Lendresse possédaient et cultivaient d’importantes surfaces à Mont et réciproquement
  • Gouze, Lendresse et Mont forment une paroisse ; le curé d’Arance y avait assuré l’interim
  • Une seule société de chasse groupait, depuis plusieurs décades, les chasseurs de ces quatre villages.
  • Les anciens combattants et prisonniers de guerre de ces 4 communes se retrouvaient périodiquement pour les cérémonies commémoratives

D’autre part, des projets intercommunaux ou réalisation étaient en cours et nécessité d’une étroite liaison et coopération, même financière, des 4 communes.

La fusion a donc été signée le 23 juin 1971 par l’ensemble des conseillers municipaux.

La fusion par associationVoici le texte de l’arrêté préfectoral communiqué par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

« Par arrêté préfectoral du 29 décembre 1971 et après avis favorable de la commission départementale des élus, instituée par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, la fusion d’Arance, Gouze, Lendresse et Mont, qui avait fait l’objet de délibérations concordantes, a été prononcée avec effet au 1er janvier 1972. Le chef-lieu de la nouvelle commune issue de la fusion est fixé à Mont, dont la nouvelle commune portera le nom mais les communes d’Arance, Gouze et Lendresse seront érigées en communes associées et conservent leur nom. »

C’est la première application dans les Pyrénées-Atlantiques des nouvelles dispositions concernant les communes associées.

Dans les faits, ce regroupement crée un nouveau centre de 821 habitants. Mont, au titre de chef-lieu, doit prendre en charge le personnel communal et assurer la partie administrative. Comme les Maires et Conseillers municipaux seront appelés à travailler en commun, il en sera de même pour les secrétaires de mairie. Aux prochaines élections qui auront lieu en 1977, les 4 communes éliront un seul Conseil municipal de 13 membres, répartis sur les 4 sections au prorata de la population. Ce Conseil municipal élira un seul Maire qui sera secondé par 3 Maires délégués élus parmi les conseillers de chaque section. Une commission consultative sera également mise en place comme prévoit la Loi.

 



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