Mise à jour du plan cadastral

7 juillet 2020

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre Tom FAVRE, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines,  démolitions, etc …

La période d’intervention sera : Juillet 2020.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.

Affiche Mairie