Commission de contrôle des listes électorales

14 février 2020

REUNION PUBLIQUE COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES 
JEUDI 20 FEVRIER  – 14H30
Mairie annexe d’Arance

 

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.
A Mont, la commission est composée de 3 membres nommés par arrêté préfectoral.

Celle-ci assure les missions suivantes :
– Elle examine la régularité des inscriptions et radiations des électeurs
– Elle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.