Commission de contrôle des listes électorale

24 avril 2019

REUNION PUBLIQUE COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ELECTORALE 2019
JEUDI 2 MAI  – 16 h 15
Mairie annexe de Gouze 

 

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.
A Mont, la commission est composée de 3 membres nommés par arrêté préfectoral.

Celle-ci assure les missions suivantes :
– Elle examine la régularité des inscriptions et radiations des électeurs
– Elle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.