Le Lotissement « Vallée de la Géoule »

8 octobre 2019

Les travaux du lotissement Vallée de la Geoule touche à sa fin.

Le Maire indique que le permis d’aménager a été confié au cabinet de géomètre de Claude Vignasse.

Le Maire précise qu’il convient de mener une réflexion sur les critères d’attribution des lots et de déterminer un règlement de la vente.

Le Maire soumet à l’assemblée un projet de règlement de la vente des 9 lots qui se définit comme suit :

 

  1. Critères d’attribution des lots : mise en œuvre de trois ordres de priorité :
  • Priorité n°1 : les personnes résidantes ou ayant résidé sur le territoire communal,
  • Priorité n°2 : les personnes ayant de jeunes enfants scolarisables au sein du groupe scolaire de Mont

Attribution des lots : il sera procédé à l’attribution des lots en fonction des critères ci-dessus et des choix annoncés dans les courriers de candidature. En cas de non correspondance, une proposition sera présentée par la commune au candidat, le dernier recours étant le tirage au sort entre plusieurs candidats Prix TTC

  • 43 € par mètre carré pour les lots 1,2 et 3 à proximité de la ligne à haute tension
  • 50 € par mètre carré pour les lots 4,5,6,7,8 et 9                                                           

 

Règlement

  1. Engagement anti-spéculatif des acheteurs : les attributaires s’engageront par acte notarié à faire construire pour eux ou leurs enfants une habitation sur le lot acheté dans un délai de 3 ans à compter de la vente dudit terrain. Par ailleurs, en cas de revente par les attributaires du terrain concerné, la commune aura priorité pour le rachat du lot au prix de vente initial.
  2. sur un même lot.

 

La délibération ci-dessous fait état des conditions tarifaires et règlement.

05-09-2019-02 FIXATION DES TARIFS LOTISSEMENT VALLÉE DE LA GEOULE