Projet de zonage pluvial sur le territoire de la Commune de Mont

4 juin 2024

Dans le cadre de la construction du schéma pluvial,  l’enquête publique relative au projet de zonage pluvial sur le territoire de la Commune de Mont doit être réalisée.

Ce projet a été soumis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, qui a rendu un avis en date du 17/10/2023.
L’enquête publique se déroulera du 19 juin 2024 à partir de 14h00 au 19 juillet 2024 jusqu’à 17h00.
Le dossier d’enquête publique du zonage pluvial sur le territoire de la Commune de Mont pourra être consulté :
– sous format papier, en mairie de MONT, sise 20 rue du Vieux Mont – 64300 MONT, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h.
-sous format numérique sur le site internet de la Commune (www.mairie-mont.fr), accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti en mairie de Mont sur un poste informatique mis à disposition du public sur rendez-vous pris auprès du secrétariat (05.59.67.64.63.).
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :
-directement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique tenu en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
-les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, via l’adresse postale de la mairie : 20 rue du Vieux Mont – 64300 MONT.
-les transmettre par voie électronique au Commissaire-enquêteur, via l’adresse électronique suivante : accueil@mairie-mont.fr avec pour objet MONT ENQUETE PUBLIQUE.

 

M. Patrice GOBIN désigné comme Commissaire-enquêteur par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public en mairie de MONT :
-Mercredi 19 juin 2024 de 14h à 17h
-Vendredi 28 juin 2024 de 14h à 17h
-Mardi 09 juillet 2024 de 14h à 17h
-Vendredi 19 juillet 2024 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Mont dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie de Mont. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de de zonage pluvial sur le territoire de la Commune de Mont éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du Conseil Municipal de la Commune de Mont.