Impact du Coronavirus sur les Autorisations d’urbanisme

16 mars 2020

En raison des perturbations engendrées par le COVID-19 sur le fonctionnement du service urbanisme de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, la continuité du service en matière d’instruction du droit des sols ne peut pas actuellement être assurée de façon optimale.

Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Nous vous rappelons que toute obtention d’autorisation tacite (absence de décision expresse de l’administration dans les délais maximums d’instruction) ne signifie pas que celle-ci soit légale, notamment si votre dossier venait à méconnaître la réglementation en vigueur. En l’état de la législation, elle ne vous prémunit pas d’un éventuel retrait d’autorisation dans les 3 mois suivant son obtention, ou encore d’éventuels recours contentieux et recherches d’infractions ultérieurs.

Assurés de votre parfaite compréhension en cette période.