Ordre du jour
Réunion du conseil du : 02/02/2018
Comptes-rendus
- Extension du complexe sportif - Assistance à maîtrise d'ouvrage et achat du terrain
- Archivage communal - Intervention du CDG 64
- L'ASLH Ilôt Loisirs accueil du mercredi - Convention avec la commune d'Artix
- Modification de la grille tarifaire du complexe de pelote
- Approbation du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Viellesegure au syndicat d'eau et assainissement Gave et Baïse
- Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse - transformation en syndicat mixte
- Gel des loyers communaux 2018
- Paiement des frais d'avocat dans le cadre des recours intentés contre la commune en matière d'urbanisme
- Modification des dépenses autorisées au titre de l'article 6232 "Fêtes et cérémonies"
- Récompense des sportifs
