Ordre du jour
Réunion du conseil du : 17/11/2017
Comptes-rendus
- 17-11-2017-01 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
- 17-11-2017-02 COMMUNICATION DU RAPPORT ET DU BILAN D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ 2016
- 17-11-2017-03 DÉLIBERATION CONCORDANTE DE REVISION DEROGATOIRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION A PARTIR 2017
- 17-11-2017-04 CREATION DE DEUX EMPLOIS OCCASIONNELS
- 17-11-2017-05 SUPPRESSION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
